Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
I. Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur notre boutique en ligne Isorinselcair (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).
II. Elles s’appliquent à toute commande passée directement sur notre site par un consommateur.
III. Avant la validation de la commande, les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais applicables, aux modalités de paiement et de livraison sont présentées au client afin de lui permettre de prendre une décision éclairée.
IV. La validation d’une commande implique la prise en compte des présentes Conditions générales de vente ainsi que des informations communiquées au client avant la conclusion de la vente.
V. Les droits légaux et impératifs dont bénéficie le consommateur restent pleinement applicables.
2. Informations sur les produits
I. Les produits proposés sur notre boutique sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment lorsque cela est pertinent leurs dimensions, matériaux, couleurs et autres informations utiles.
II. Les photographies et représentations présentées sur le site ont pour objectif de permettre au client d'apprécier les caractéristiques du produit. De légères différences peuvent apparaître selon les réglages de l'écran ou les conditions d'affichage.
III. Nous nous efforçons de maintenir les informations relatives aux produits à jour et de présenter les caractéristiques essentielles de manière claire.
IV. La disponibilité d’un produit peut évoluer en fonction des commandes enregistrées et des stocks disponibles.
V. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, nous informons le client dans les meilleurs délais et appliquons les dispositions prévues par les règles en vigueur.
3. Prix
I. Les prix des produits sont indiqués en euros et présentés de manière claire avant la validation définitive de la commande.
II. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables en cas d’erreur manifeste.
III. Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
IV. Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de la commande afin que le client puisse vérifier l’ensemble des éléments financiers de son achat.
V. Les informations relatives aux paiements disponibles sont présentées dans notre Politique de paiement.
4. Commande
I. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande.
II. Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais applicables ainsi que les informations de livraison.
III. Le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées avant de confirmer sa commande.
IV. La commande est finalisée après sa validation par le client et, lorsque cela est nécessaire, après confirmation du paiement.
V. Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
VI. La confirmation reprend les principales informations relatives à la commande afin de permettre au client de les conserver et de les consulter ultérieurement.
5. Paiement
I. Le paiement est effectué au moyen des options proposées sur notre boutique au moment de la commande.
II. Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre les cartes bancaires acceptées par notre système de paiement, selon les options affichées lors du passage de la commande.
III. Le paiement doit être validé selon les modalités indiquées lors du processus de commande.
IV. Lorsqu’un paiement est refusé, interrompu ou ne peut pas être finalisé, la commande peut ne pas être confirmée tant que le paiement requis n’a pas été validé.
V. Les informations détaillées relatives aux moyens de paiement et à leur traitement sont disponibles dans notre Politique de paiement.
6. Livraison
I. Après confirmation de la commande et réception des informations nécessaires à son traitement, le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables.
II. Le délai de préparation est distinct du délai de transport.
III. Les modalités relatives aux zones de livraison, aux frais éventuels, aux délais estimés et au suivi de l’expédition sont détaillées dans nos Conditions de livraison.
IV. Les délais de transport communiqués au client sont des estimations et peuvent varier selon les conditions d’acheminement et l’adresse de livraison.
V. En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter notre service client afin que les informations disponibles concernant la commande soient vérifiées.
VI. Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables conformément aux dispositions en vigueur.
7. Annulation de commande
I. Nous acceptons les demandes d’annulation volontaire reçues dans les 48 heures suivant la passation de la commande, lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée.
II. Toute demande d’annulation est examinée en fonction de l’état de traitement de la commande au moment de sa réception.
III. Lorsque l’annulation est possible, nous confirmons celle-ci au client et procédons au remboursement correspondant selon les modalités applicables.
IV. Lorsque la commande a déjà été expédiée ou que le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation volontaire peut ne plus être possible.
V. Cette procédure commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits dont bénéficie le consommateur.
VI. Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.
8. Droit de rétractation
I. Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance.
II. Les conditions, délais et modalités d’exercice de ce droit sont détaillés dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
III. L’exercice du droit de rétractation est indépendant de notre procédure commerciale de retour.
IV. Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation sont appliquées conformément aux dispositions en vigueur.
9. Retours, échanges et remboursements
I. Les demandes concernant les retours, échanges et remboursements sont traitées conformément aux conditions applicables à la commande concernée.
II. Les produits défectueux, endommagés, non conformes ou ne correspondant pas à la commande sont traités conformément aux droits légaux applicables.
III. Les modalités pratiques relatives aux demandes de retour, d’échange et de remboursement sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
IV. Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités applicables à la demande concernée et, sauf disposition contraire ou accord applicable, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction.
V. Les délais d’apparition des sommes remboursées peuvent dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.
10. Garanties légales et conformité
I. Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables au consommateur.
II. Les droits relatifs à la conformité des produits et aux défauts relevant des garanties légales sont indépendants de toute politique commerciale de retour ou d’échange.
III. Les conditions et modalités d’exercice des garanties légales sont présentées dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
IV. Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’a pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
11. Service client et réclamations
I. Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client.
II. Afin de faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
III. Lorsque cela est nécessaire à l’examen d’une demande, des informations ou photographies complémentaires peuvent être demandées.
IV. Nous examinons les demandes reçues dans un délai raisonnable, en fonction de leur nature et des informations disponibles.
V. Les coordonnées et les modalités de contact sont disponibles sur notre page Nous contacter.
12. Protection des données personnelles
I. Les informations personnelles collectées dans le cadre de la navigation, de la commande ou de la prise de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
II. Les informations relatives à l’utilisation des cookies et technologies similaires sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
III. Les données nécessaires au traitement d’une commande peuvent notamment être utilisées pour assurer le paiement, la préparation, la livraison, le service client et le suivi de la commande.
IV. Les modalités relatives aux droits des personnes concernant leurs données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
I. Les éléments présents sur notre boutique, notamment les textes, photographies, images, descriptions, éléments graphiques et logos, sont protégés par les droits applicables.
II. Ces éléments sont destinés à la consultation de notre boutique et à l’utilisation normale de ses fonctionnalités.
III. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée des contenus du site peut être interdite conformément aux règles applicables.
IV. Les droits éventuellement détenus par leurs titulaires respectifs restent réservés.
14. Disponibilité du site
I. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir notre boutique accessible et fonctionnelle.
II. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d’opérations techniques, de maintenance, de mises à jour ou de circonstances affectant le fonctionnement du site.
III. Nous pouvons corriger ou mettre à jour les informations publiées sur le site lorsqu’une modification ou une erreur est identifiée.
IV. Une indisponibilité temporaire du site n’affecte pas les droits relatifs aux commandes déjà confirmées.
15. Modification des Conditions générales de vente
I. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de notre boutique, de nos procédures ou des dispositions applicables.
II. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client avant la validation définitive de cette commande.
III. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà confirmée lorsqu’une telle application serait contraire aux règles applicables.
IV. La date de dernière mise à jour est indiquée sur la présente page.
16. Droit applicable et droits des consommateurs
I. Les présentes Conditions générales de vente sont interprétées conformément aux règles applicables aux ventes à distance et à la protection des consommateurs en France.
II. Les dispositions impératives applicables au consommateur prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions générales de vente.
III. En cas de difficulté concernant une commande, nous invitons le client à contacter notre service client afin de permettre l’examen de la situation.
IV. Les dispositions relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, aux retours, aux remboursements et aux autres droits des consommateurs restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
17. Coordonnées
Pour toute demande relative à une commande ou à nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
I. Adresse : 20 Blake Dr, White River Junction, VT 05001, États-Unis
II. Téléphone : +1 (802) 295-4682
III. E-mail : support@isorinselcair.com
IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
18. Pages d’information complémentaires
Les présentes Conditions générales de vente doivent être consultées conjointement avec les pages d’information suivantes de notre boutique.
II. Politique de retour, d'échange et de remboursement
III. Politique d'annulation de commande
IV. Politique de confidentialité
V. Politique relative aux cookies
VI. Droit de rétractation et formulaire de rétractation
VII. Garantie légale et droits des consommateurs
VIII. Politique de paiement
IX. Mentions légales
XI. Nous contacter
XII. Les informations publiées sur ces pages complètent les présentes Conditions générales de vente et permettent au client de consulter les modalités spécifiques applicables à chaque domaine.