Conditions générales de vente
La présente Politique de service est proposée par Isorinselcair (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») et s’applique à l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu’aux commandes passées sur notre site.
Cette Politique présente de manière générale les modalités de fonctionnement de notre boutique en ligne, notamment concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les annulations, les retours, les remboursements, la protection des données et le service client.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables indépendamment des procédures commerciales décrites dans la présente Politique.
1. Introduction et champ d’application
I. La présente Politique s’applique à l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu’aux achats effectués directement sur notre site.
II. Elle présente les principales modalités applicables aux commandes, aux paiements, à la préparation des commandes, à la livraison, aux demandes d’annulation, aux retours, aux échanges et aux remboursements.
III. Les informations spécifiques relatives à chaque étape du parcours d’achat peuvent être présentées sur les pages dédiées de notre site et pendant le processus de commande.
IV. Les conditions applicables à une commande sont déterminées notamment par les informations présentées avant la validation définitive de celle-ci, les conditions applicables à la commande concernée et les droits impératifs du consommateur.
V. La présente Politique complète les autres informations disponibles sur notre boutique en ligne et ne remplace pas les pages spécifiques consacrées à la livraison, aux retours, aux remboursements, au droit de rétractation ou aux garanties légales.
2. Compte utilisateur et fonctionnement du site
I. Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent permettre au client de consulter les informations relatives à ses commandes ou d’utiliser les services disponibles sur notre site.
II. Lorsque des informations sont demandées pour passer une commande ou nous contacter, le client doit fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre le traitement de sa demande.
III. Le client est invité à vérifier les informations saisies avant de finaliser une commande, notamment son nom, son adresse de livraison, ses coordonnées et les informations relatives à la commande.
IV. Nous nous efforçons de maintenir notre boutique en ligne accessible et fonctionnelle. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison d'opérations techniques, de maintenance, de mises à jour ou de circonstances affectant le fonctionnement du site.
V. Une indisponibilité temporaire du site ne remet pas en cause les droits applicables aux commandes déjà confirmées.
3. Produits, disponibilité et prix
I. Les produits proposés sur notre boutique sont présentés avec les informations disponibles concernant leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs ou leurs autres caractéristiques pertinentes.
II. Les photographies et représentations des produits sont destinées à présenter les articles proposés. De légères différences d'affichage peuvent notamment résulter des paramètres de l'écran utilisé.
III. Les informations relatives aux produits, à leurs caractéristiques, à leurs prix et à leur disponibilité sont régulièrement mises à jour. Des modifications peuvent toutefois intervenir entre deux consultations du site.
IV. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au moment de la validation définitive de celle-ci, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes pouvant être corrigées conformément aux règles applicables.
V. Les frais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils sont applicables.
VI. Le montant total à payer est présenté avant la confirmation définitive de la commande afin de permettre au client de vérifier les principaux éléments de son achat.
VII. En cas d'indisponibilité d'un produit affectant une commande déjà passée, nous informons le client de la situation et des possibilités applicables à la commande concernée.
4. Commandes et paiements
I. Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
II. Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix, les frais applicables et les informations de livraison affichées.
III. La commande est considérée comme confirmée après l'envoi de notre confirmation de commande par e-mail, sous réserve de la validation du paiement lorsque celle-ci est nécessaire.
IV. Après confirmation, les informations essentielles relatives à la commande sont communiquées au client par e-mail ou par tout autre moyen approprié permettant de les conserver.
V. Les paiements disponibles sur notre boutique peuvent notamment être effectués par carte bancaire selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
VI. Les cartes susceptibles d'être acceptées peuvent notamment inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, sous réserve de leur disponibilité lors du paiement.
VII. Le paiement est traité selon les modalités affichées au cours du processus de commande.
VIII. Si une transaction ne peut pas être finalisée, la commande peut ne pas être confirmée tant que le paiement requis n'a pas été validé.
IX. Pour obtenir des informations détaillées concernant les moyens de paiement et les modalités applicables, veuillez consulter notre Politique de paiement.
5. Livraison
I. Après confirmation de la commande et réception des informations nécessaires à son traitement, le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables.
II. Le délai de préparation est distinct du délai de transport. Les informations relatives au transport, aux frais de livraison, au suivi et aux délais estimés sont présentées dans notre Politique de livraison.
III. Après expédition, le délai de transport estimé est généralement indiqué conformément aux informations disponibles au moment de la commande.
IV. Les délais de transport sont des estimations et peuvent varier selon les conditions d'acheminement, l'adresse de livraison et les circonstances affectant le transport.
V. En cas de retard inhabituel, le client peut nous contacter afin que nous puissions vérifier les informations disponibles concernant la commande et son acheminement.
VI. Les droits applicables au consommateur en cas de retard ou de non-respect du délai de livraison restent applicables.
VII. Pour connaître l'ensemble des conditions relatives à la livraison, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Annulation de commande
I. Une commande peut être annulée dans le cadre de notre procédure volontaire si la demande est reçue dans un délai de 48 heures après la passation de la commande et si la commande n'a pas encore été expédiée.
II. Dès réception d'une demande d'annulation, nous vérifions si la commande peut encore être annulée en fonction de son état de traitement.
III. Lorsque l'annulation est possible, nous confirmons l'annulation au client et lançons le remboursement correspondant.
IV. Lorsque plus de 48 heures se sont écoulées ou que la commande a déjà été expédiée, l'annulation dans le cadre de cette procédure volontaire peut ne plus être possible.
V. Dans ce cas, le client peut attendre la réception de la commande et, lorsque les conditions applicables sont réunies, exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément aux informations disponibles sur notre site.
VI. La procédure d'annulation volontaire décrite dans la présente section ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs du consommateur.
VII. Pour connaître la procédure complète et les modalités applicables, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
7. Retours et échanges
I. Nous proposons une procédure de retour et d'échange permettant au client de nous signaler une demande concernant une commande reçue.
II. Les demandes relatives aux produits défectueux, non conformes, endommagés ou ne correspondant pas à la commande sont examinées conformément aux règles applicables à la situation concernée.
III. Nous proposons également une politique commerciale de retour dans les conditions indiquées dans notre Politique de retour et d'échange.
IV. Le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance reste indépendant de notre procédure commerciale de retour.
V. Pour les demandes commerciales, nous recommandons au client de nous contacter rapidement afin de faciliter l'identification de la commande et l'examen de la situation.
VI. Les demandes de retour commercial sont généralement examinées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception des informations nécessaires.
VII. Pour connaître les conditions, les délais, les modalités de retour et d'échange ainsi que les informations relatives au droit de rétractation, veuillez consulter notre Politique de retour et d'échange et notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
8. Remboursements
I. Lorsqu'un remboursement est confirmé, celui-ci est effectué conformément aux conditions applicables à la demande concernée.
II. Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement lorsque cela est applicable.
III. Pour les paiements par carte bancaire, le remboursement est retourné sur le compte associé à la carte utilisée lors du paiement initial.
IV. Les cartes susceptibles d'être concernées comprennent notamment Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, lorsque l'une de ces cartes a été utilisée pour la commande.
V. Le délai d'exécution du remboursement dépend du type de demande concernée et des conditions applicables à celle-ci.
VI. Une fois le remboursement émis par nos services, le montant peut généralement apparaître sur le compte concerné dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, selon l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
VII. Le délai d'affichage du remboursement sur le compte bancaire peut varier selon l'établissement concerné et ne modifie pas les délais applicables à notre obligation de remboursement.
VIII. Si le remboursement n'apparaît pas après le délai habituellement indiqué, le client peut nous contacter afin que nous puissions vérifier les informations disponibles concernant le remboursement.
IX. Pour obtenir des informations détaillées concernant les conditions et modalités de remboursement, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
9. Réclamations et traitement des demandes
I. En cas de question, de difficulté concernant une commande, de problème de livraison, de produit endommagé ou de demande relative à un remboursement, le client peut contacter notre service client.
II. Afin de faciliter le traitement d'une demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
III. Lorsque cela est pertinent, des photographies ou autres éléments permettant de comprendre la situation peuvent être demandés pour faciliter l'examen de la demande.
IV. Les demandes sont examinées selon leur nature et les informations disponibles.
V. Nous nous efforçons de répondre aux demandes reçues pendant nos horaires d'ouverture dans un délai raisonnable.
VI. Le traitement d'une demande par notre service client ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
10. Confidentialité et protection des données
I. Les informations personnelles collectées lors de la navigation, de la création d'une commande ou d'une prise de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
II. Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
III. Les informations nécessaires au traitement d'une commande peuvent être utilisées notamment pour assurer le traitement du paiement, la préparation de la commande, la livraison, le service client et la gestion des demandes relatives à la commande.
IV. Les demandes concernant l'accès, la rectification, l'effacement ou les autres droits relatifs aux données personnelles sont traitées conformément aux modalités indiquées dans notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
I. Les contenus publiés sur notre boutique, notamment les textes, photographies, images, descriptions, éléments graphiques et logos, sont protégés par les droits applicables.
II. Les contenus présentés sur notre site sont destinés à permettre la consultation de notre boutique et l'utilisation normale de ses fonctionnalités.
III. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée d'un contenu de notre site peut être limitée ou interdite conformément aux règles applicables.
IV. Les droits relatifs aux contenus appartenant à leurs titulaires respectifs restent réservés.
12. Responsabilité
I. Nous prenons des mesures raisonnables afin de présenter des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits, les commandes, les paiements et les services proposés sur notre boutique.
II. Les informations publiées sur notre site peuvent faire l'objet de corrections ou de mises à jour lorsqu'une erreur ou une modification est identifiée.
III. En cas d'erreur manifeste affectant une information publiée sur le site, notamment une description ou un prix, nous pouvons corriger l'information concernée et informer le client lorsque cette correction affecte une commande concernée.
IV. Nous pouvons temporairement suspendre certaines fonctionnalités du site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.
V. Une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les droits du consommateur concernant une commande déjà confirmée.
VI. Les limitations prévues dans la présente section ne s'appliquent pas lorsqu'elles auraient pour effet de priver le consommateur d'un droit impératif applicable à sa commande.
13. Modification de la présente Politique
I. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de service afin de tenir compte de l'évolution de notre boutique, de nos procédures ou des informations mises à disposition des clients.
II. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
III. Les modifications publiées après la passation d'une commande ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà confirmée lorsque ces modifications seraient défavorables au consommateur.
IV. Les informations applicables à une commande sont celles communiquées au client avant sa validation définitive, sous réserve des droits impératifs applicables.
14. Droit applicable et traitement des relations avec les consommateurs
I. Les relations avec les consommateurs et les commandes effectuées sur notre boutique sont traitées conformément aux règles impératives applicables aux ventes à distance et aux droits des consommateurs en France.
II. Les dispositions impératives applicables au consommateur prévalent sur toute disposition commerciale contraire de la présente Politique.
III. Les dispositions relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, aux retours et aux remboursements sont présentées dans les pages spécifiques correspondantes de notre boutique.
IV. En cas de difficulté concernant une commande, nous encourageons le client à nous contacter en premier lieu afin de permettre l'examen de la situation et la recherche d'une solution appropriée.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un échange ou un remboursement, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.
I. Adresse : 20 Blake Dr, White River Junction, VT 05001, États-Unis
II. Téléphone : +1 (802) 295-4682
III. E-mail : support@Isorinselcair.com
IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
V. Afin de faciliter l'identification d'une commande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande dans toute demande concernant un achat déjà effectué.
VI. Les demandes reçues pendant nos heures d'ouverture sont traitées dans leur ordre de réception et selon leur nature.
16. Informations complémentaires
La présente Politique de service doit être consultée conjointement avec les pages indépendantes disponibles sur notre boutique en ligne.
I. Conditions générales de vente
III. Politique d'annulation de commande
IV. Politique de retour et d'échange
VI. Droit de rétractation et formulaire de rétractation
VII. Garantie légale et droits des consommateurs
VIII. Politique de paiement
IX. Politique de confidentialité
X. Politique relative aux cookies
XI. Mentions légales
XII. Nous contacter
XIII. Les informations détaillées relatives à chaque domaine sont disponibles sur les pages correspondantes de notre boutique.
XIV. Les droits impératifs applicables aux consommateurs restent inchangés, indépendamment des procédures commerciales décrites dans la présente Politique.