Politique de confidentialité
1. Objet et champ d’application
I. La présente Politique de confidentialité explique comment Isorinselcair (ci-après « nous ») traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services en ligne.
II. Elle s’applique notamment aux données collectées lors de la navigation sur le site, de la création et du suivi d’une commande, de l’utilisation des services proposés ou de la prise de contact avec notre service client.
III. Nous veillons à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
IV. Les traitements réalisés par des sites ou services externes accessibles depuis notre site sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.
V. La présente Politique complète les autres informations publiées sur notre site, notamment nos Mentions légales et nos Conditions générales de vente.
2. Responsable du traitement
I. Isorinselcair est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site et de la gestion des commandes.
II. Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de nos activités en ligne, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
III. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous contacter.
3. Données personnelles collectées
I. Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les données nécessaires à la gestion des commandes et à la relation avec les utilisateurs, notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
II. Les informations nécessaires au traitement d’une commande sont demandées lorsque leur collecte est indispensable à l’exécution de celle-ci. Le refus de fournir certaines informations obligatoires peut empêcher le traitement de la commande ou de la demande concernée.
III. Lorsque certaines informations ne sont pas nécessaires à l’exécution d’une commande ou d’une demande, leur fourniture reste facultative.
IV. Les informations relatives au paiement sont traitées dans le cadre du processus de paiement applicable. Les données complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées par nous lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
V. Nous limitons la collecte des données aux informations pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
4. Finalités du traitement
I. Nous traitons les données personnelles principalement afin d’enregistrer, traiter et suivre les commandes ainsi que d’assurer la livraison des produits commandés.
II. Nous utilisons également les données nécessaires pour répondre aux demandes adressées à notre service client, fournir une assistance et communiquer avec les utilisateurs au sujet de leurs commandes.
III. Certaines données peuvent être utilisées afin de respecter nos obligations légales, comptables, fiscales ou administratives.
IV. Les données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire à la sécurité du site, à la prévention des utilisations frauduleuses et à la protection de nos intérêts légitimes.
V. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable et peut être retiré à tout moment.
VI. Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la réglementation applicable le permet ou l’exige.
5. Base juridique des traitements
I. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, les données sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente et les demandes liées aux achats.
II. Lorsque nous sommes soumis à une obligation légale, les données concernées sont traitées afin de satisfaire aux obligations applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.
III. Certains traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, à la protection de nos droits ou à l’amélioration du fonctionnement de nos services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
IV. Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée, nous sollicitons un consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
V. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6. Cookies et technologies similaires
I. Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation de certaines préférences et, lorsque cela est applicable, à la mesure ou à l’amélioration de l’utilisation du site.
II. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.
III. Les cookies ou technologies qui nécessitent un consentement préalable ne sont pas déposés avant que l’utilisateur ait exprimé son choix, conformément aux règles applicables.
IV. La poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas, à elle seule, consentement au dépôt de cookies nécessitant un consentement.
V. Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités, à leur durée et aux modalités de gestion des préférences sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
7. Destinataires des données
I. Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou catégories de destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique.
II. Selon les besoins liés à la commande et au fonctionnement du site, certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant notamment dans le paiement, la livraison, l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou la fourniture des services nécessaires au fonctionnement du site.
III. Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.
IV. Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles des utilisateurs à des fins commerciales.
V. Lorsque la réglementation l’exige, les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes ou à toute personne légalement habilitée à en demander la communication.
8. Transferts de données
I. Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de celui-ci.
II. Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce que le transfert soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et aux garanties applicables.
III. Lorsque cela est nécessaire, les transferts reposent notamment sur une décision d’adéquation, des garanties appropriées ou tout autre mécanisme légalement reconnu.
IV. Les informations complémentaires relatives aux transferts applicables peuvent être communiquées sur demande dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Durée de conservation
I. Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
II. Les données nécessaires à la gestion d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, à son suivi et à la gestion des obligations qui peuvent en découler.
III. Certaines données peuvent être conservées pendant les délais nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, administratives ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
IV. Lorsque la réglementation ne prévoit pas de durée précise, la durée de conservation est déterminée en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement et des besoins légitimes associés.
V. À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une disposition légale permet ou impose leur conservation.
10. Droits relatifs aux données personnelles
I. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles et pouvez demander une copie des données vous concernant.
II. Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou la complétion des données incomplètes.
III. Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
IV. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.
V. Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.
VI. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués avant son retrait.
VII. Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos données.
VIII. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.
IX. L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, les conditions prévues par le RGPD peuvent s’appliquer.
X. Afin de protéger les données personnelles, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est justifiée.
XI. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans notre page Nous contacter.
XII. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
11. Sécurité des données
I. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite.
II. Les données transmises lors de l’utilisation du site sont protégées par les mesures de sécurité appropriées au fonctionnement du site et aux risques associés.
III. Les opérations de paiement sont réalisées selon les dispositifs de sécurité applicables au prestataire de paiement concerné.
IV. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin pour accomplir les finalités prévues.
V. Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
VI. En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation applicable lorsque les conditions légales sont réunies.
12. Contact et exercice des droits
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
I. Adresse : 20 Blake Dr, White River Junction, VT 05001, États-Unis
II. Téléphone : +1 (802) 295-4682
III. E-mail : support@isorinselcair.com
IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
V. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
VI. Vous pouvez également consulter notre page Nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les moyens de communication disponibles.
13. Mise à jour de la Politique de confidentialité
I. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques de traitement ou des dispositions applicables.
II. La version publiée sur notre site est la version en vigueur à la date de sa consultation.
III. Lorsque les modifications sont importantes, nous pouvons mettre en place les mesures d’information appropriées afin de permettre aux utilisateurs d’en prendre connaissance.
IV. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Documents complémentaires
I. La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec les autres documents applicables publiés sur notre site, notamment nos Conditions générales de vente.
II. Les informations relatives à la livraison sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
III. Les modalités relatives aux retours, échanges et remboursements sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
IV. Les conditions relatives à l’annulation d’une commande sont précisées dans notre Politique d'annulation de commande.
V. Les informations relatives au droit de rétractation sont disponibles dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VI. Les informations relatives à la garantie légale et aux droits des consommateurs sont présentées dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VII. Les modalités applicables aux paiements sont présentées dans notre Politique de paiement.
VIII. Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.
IX. Les informations générales relatives à l’utilisation du site et à nos coordonnées sont disponibles dans nos Mentions légales.
X. Des informations générales sur notre activité sont disponibles dans la page À propos de nous.
XI. Pour toute demande ou question, vous pouvez consulter la page Nous contacter.