Politique de remboursement
1. Objet et champ d'application
I. La présente Politique de remboursement décrit les modalités et les conditions selon lesquelles nous procédons aux remboursements pour les achats effectués sur notre site.
II. La présente Politique s'applique exclusivement aux commandes confirmées et payées via notre boutique en ligne.
III. Le remboursement est effectué conformément aux conditions décrites dans la présente Politique, sans limiter les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur.
IV. Les présentes dispositions doivent être lues conjointement avec notre Politique de retour et d'échange et notre Politique d'annulation de commande, qui régissent les conditions d'activation du remboursement.
V. La présente Politique s'applique sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.
VI. Chaque demande de remboursement est examinée individuellement dans le respect des droits applicables des consommateurs.
VII. Les dispositions commerciales prévues dans cette Politique ne remplacent ni ne limitent les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et les droits liés aux produits défectueux.
2. Conditions ouvrant droit au remboursement
I. Le remboursement peut être effectué dans les cas suivants :
II. Annulation de la commande dans les délais prévus par notre Politique d'annulation de commande.
III. Retour du produit pour défauts, non-conformité ou autres motifs prévus par notre Politique de retour et d'échange.
IV. Exercice du droit de rétractation légal dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
V. Le remboursement est effectué après examen de la demande, lorsque les conditions applicables sont réunies.
VI. Le remboursement peut ne pas être applicable lorsque les conditions nécessaires à son traitement ne sont pas réunies, sous réserve des droits légaux applicables.
VII. Sauf indication contraire prévue par les conditions applicables, le remboursement comprend exclusivement les montants effectivement versés pour l'achat et est calculé sur la base de la commande initiale.
VIII. L'acceptation d'une demande de retour n'entraîne pas automatiquement le remboursement. Celui-ci est effectué après examen des conditions prévues par la présente Politique ainsi que par notre Politique de retour et d'échange, lorsque cet examen est nécessaire.
3. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation légal
I. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation légal, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé lors de la commande.
II. Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
III. Les frais de retour restent soumis aux conditions prévues par notre Politique de retour et d'échange.
IV. Lorsque les frais de retour sont à la charge du consommateur dans le cadre du droit de rétractation, cette information est communiquée conformément aux conditions indiquées sur notre site.
V. Le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable, notamment dans le délai légal de quatorze jours lorsque les conditions du droit de rétractation sont réunies.
4. Modalités de remboursement
I. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
II. En cas de paiement effectué via d'autres moyens disponibles sur le site, le remboursement sera crédité via le même canal que celui utilisé pour l'achat.
III. Pour des raisons de sécurité et de traçabilité des paiements, nous ne procédons pas à un remboursement vers un compte ou un moyen de paiement différent de celui utilisé lors de la transaction initiale.
IV. Cette mesure vise à protéger les utilisateurs contre les demandes frauduleuses liées aux remboursements.
V. Le remboursement est effectué selon les informations de paiement associées à la commande initiale.
VI. Sauf impossibilité technique ou obligation contraire applicable, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
5. Délais de traitement du remboursement
I. Le traitement interne du remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrables à compter de la validation de la demande, lorsque toutes les conditions applicables sont remplies.
II. L'initiation du remboursement donne lieu à l'envoi d'une confirmation à l'adresse e-mail fournie lors de l'achat.
III. Les délais de recrédit effectif dépendent exclusivement de l'établissement bancaire ou de l'émetteur du moyen de paiement utilisé.
IV. Généralement, le remboursement est visible sur le compte du client sous 5 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de l'opération. Ce délai correspond uniquement au délai bancaire de réception et ne constitue pas un délai de traitement interne.
V. Les délais indiqués concernent uniquement le traitement du remboursement. Le délai bancaire de réception peut varier indépendamment de notre intervention.
VI. Le délai effectif peut varier en fonction des procédures internes de chaque établissement émetteur.
VII. Une fois le remboursement traité, nous envoyons une confirmation à l'adresse e-mail associée à la commande.
VIII. Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction des contrôles administratifs ou des procédures du prestataire de paiement.
IX. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation légal, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par les dispositions applicables.
6. Remboursements partiels
I. En cas de retour d'une partie seulement de la commande, le remboursement sera effectué exclusivement pour les produits effectivement retournés et vérifiés.
II. Les frais de livraison sont traités conformément aux dispositions applicables et aux conditions précisées dans notre Politique de retour et d'échange.
III. En cas de réduction de la valeur du produit retourné pour des manipulations non nécessaires à la vérification, le montant du remboursement pourra être réduit proportionnellement, exclusivement lorsque la diminution de valeur résulte d'une manipulation dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, selon les conditions prévues par notre Politique de retour et d'échange.
IV. Lorsque le remboursement concerne une partie seulement de la commande, le montant remboursé sera clairement indiqué dans la communication correspondante adressée au client.
V. Lorsque plusieurs produits sont retournés dans le cadre d'une même commande, le remboursement est calculé uniquement sur les produits effectivement acceptés au remboursement.
VI. Lorsque plusieurs articles composent une même commande, chaque produit peut être examiné individuellement avant la détermination du montant remboursable.
7. Non-réception du remboursement
I. Si le remboursement n'est pas crédité dans le délai indiqué à l'article 5, nous invitons l'utilisateur à nous contacter pour vérifier l'état de l'opération.
II. Avant de nous contacter, nous vous invitons à vérifier :
III. Le solde de votre compte bancaire ou le relevé de votre carte bancaire.
IV. L'éventuelle présence de communications de la part de votre établissement bancaire émetteur.
V. Si le moyen de paiement utilisé prévoit des délais de crédit différents de ceux indiqués.
VI. Après ces vérifications préliminaires, notre équipe procédera aux vérifications nécessaires auprès du prestataire de services de paiement.
VII. Si nécessaire, nous pourrons demander des informations complémentaires afin de vérifier la demande de remboursement avant de procéder aux vérifications auprès du prestataire de paiement.
VIII. Nous ne demandons jamais au client d'effectuer un paiement supplémentaire afin de recevoir un remboursement confirmé. Nous ne demanderons jamais les informations complètes d'une carte bancaire dans le cadre d'une procédure de remboursement.
8. Remboursement après annulation de commande
I. Lorsqu'une commande est annulée conformément à notre Politique d'annulation de commande, le remboursement est effectué après confirmation de l'annulation.
II. Le remboursement est effectué selon les conditions applicables à la demande d'annulation et conformément aux modalités prévues par la présente Politique.
9. Cas particuliers
I. Le remboursement peut être suspendu temporairement lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires pour confirmer les conditions applicables.
II. Toute décision définitive intervient après examen des informations disponibles et, lorsque cela est nécessaire, après vérification des éléments fournis par le client.
III. Tout refus de remboursement est communiqué au client avec les informations nécessaires, lorsque cela est applicable.
IV. En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, les solutions applicables sont déterminées conformément aux garanties légales et aux dispositions prévues dans notre Politique de retour et d'échange.
10. Erreurs de remboursement
I. Si une erreur est constatée dans le montant remboursé, nous invitons le client à nous contacter rapidement.
II. Après les vérifications appropriées, nous procédons, si nécessaire, à la rectification de l'opération.
III. Si une correction est nécessaire, celle-ci est effectuée dans les meilleurs délais après confirmation de l'erreur.
IV. Toute correction sera effectuée après information préalable du client lorsque cela est nécessaire.
11. Mises à jour
Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement la présente Politique de remboursement pour refléter des changements organisationnels ou des dispositions applicables. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées avant leur entrée en vigueur, sauf disposition contraire applicable. La version publiée sur le site constitue la version actuellement en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de remboursement, concernant un remboursement en cours ou un crédit non reçu, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :
I. Adresse : 20 Blake Dr, White River Junction, VT 05001, États-Unis
II. Téléphone : +1 (802) 295-4682
III. E-mail : support@Isorinselcair.com
IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
V. Nous nous efforçons généralement de répondre sous 1 jour ouvrable pendant les heures d'ouverture.
VI. Les demandes sont traitées pendant les heures d'ouverture et selon l'ordre de réception.
VII. Les informations communiquées dans le cadre d'une demande de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et utilisées exclusivement pour la gestion de votre demande.
La présente Politique de remboursement doit être lue conjointement avec les autres informations publiées sur notre site. Chaque document régit des aspects spécifiques liés à l'utilisation de la boutique en ligne, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles. En cas de différence entre plusieurs documents publiés sur notre site, la version la plus récente applicable à la situation concernée prévaut. Les présentes dispositions sont appliquées conformément aux droits légaux applicables aux consommateurs. Aucune disposition de cette Politique ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits obligatoires accordés par la réglementation applicable.
Pour une vision complète des conditions applicables aux achats effectués sur notre site, nous vous invitons à consulter également les pages suivantes :
I. Conditions générales de vente
III. Politique d'annulation de commande
IV. Politique de retour et d'échange
VI. Politique de confidentialité
VII. Politique relative aux cookies
VIII. Droit de rétractation et formulaire de rétractation
IX. Garantie légale et droits des consommateurs
XI. À propos de nous
XII. Nous contacter